1. DÉSIGNATION ET PRESENTATION
OPTIXCELL désigne un organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la DRIEETS (NDA n°)
OPTIXCELL met en place et dispense des formation de type : Action de formation
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’organisme OPTIXCELL
Stagiaire ou bénéficiaire : la personne physique qui participe à une formation
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société OPTIXCELL pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Les prix
Les prix des formations sont mentionnés sur le support de communication.
3.2 Le paiement
Le règlement du prix du stage est à effectuer à l’inscription, comptant, à l’ordre de OPTIXCELL.
Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard. OPTIXCELL se réserve le droit de disposer librement des places retenues par l’entreprise cliente, tant que l’intégralité du prix du stage n’est pas totalement acquittée.
4. PRISE EN CHARGE
L’apprenant pourra ensuite faire valoir ses droits auprès de son OPCO afin de se faire rembourser le cout de la formation.
5. ATTESTATION
En fin de formation, une attestation individuelle de formation est fournie.
6. CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION
En cas d’annulation parvenant à OPTIXCELL moins de 10 jours ouvrés avant la date de début de la session, un montant forfaitaire de 200 € HT resterait dû hors raisons médicales ou force majeur durement reconnue.
Ces conditions ne s’appliquent pas lorsque que le client désigne un remplaçant pour assister à la session concernée à la place du stagiaire empêché.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société OPTIXCELL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
7. PROGRAMME DES FORMATIONS
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès des formateurs. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société OPTIXCELL sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
10. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société OPTIXCELL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’instance.